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DDCS – Accueil Collectif de Mineurs

Date: 22 février 2024 By Categories: No comments

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DDCS – Accueil Collectif de Mineurs

NATURE ESSENTIELLE est déclarée Accueil Collectif de Mineur (ACM) à la DDCS sous le code organisateur 006ORG0506.

A ce titre, nous organisons des stages et séjours pour les 6-18 ans, en Mer et en Montagne avec ou sans hébergement.

Le code du sport ne limite pas le nombre de personne à bord du navire ni le ratio encadrant/client en snorkeling.

En tant qu’activité unique plongée, à l’inverse de la notion de multi-activités, Nature Essentielle n’est, en l’espèce, pas tenue de se déclarer en tant qu’Accueil Collectif de Mineur.

Toutefois, notre engagement et notre sérieux envers l’éducation des plus jeunes nous ont poussés à déclarer nos stages en Mer en tant qu’ACM « Accueil de loisir »

A ce titre nos contraintes et obligations sont les suivantes :

  • Définir un projet pédagogique
  • Déclaration de chaque stage à la DSDEN via l’application TAM
  • Déclaration des intervenants
  • Déclaration du nombre d’enfants et des tranches d’âges associées
  • Ratio imposés è 1 encadrant pour 12 mineurs
  • Présence d’un directeur de centre

Nature Essentielle va au-delà de ce qu’impose la loi et fixe un ratio de 1 encadrant pour 6 mineurs, toujours dans un souci de qualité de prestation.

A ce titre, nous faisons régulièrement l’objet de contrôles des services de l’état.

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