EDITEUR DU SITE
NATURE ESSENTIELLE MER
94, chemin du Peyron – 06640 SAINT JEANNET
Tel: 06 61 24 03 81 / 06 63 48 56 53 / 04 92 11 00 34
SARL au capital de 3000€
SIRET: 793 364 993 00014 R.C.S. GRASSE
Etablissement d’APS déclaré chez Jeunesse & Sport (DDCS Numéro 006ORG0506)
NATURE ESSENTIELLE MONTAGNE
Association Nature Essentielle Montagne déclarée à la préfecture de Grasse sous le numéro W061017696
Objet : promouvoir les sports de montagne et les activités de pleine nature, contribuer à l’éducation physique,intellectuelle et morale de la jeunesse et favoriser des liens d’amitié et solidarité entre les membres ;
Siège social : 94, chemin du Peyron, 06640 Saint-Jeannet. – Date de la déclaration : 15 février 2025.
Assurances:
RCPro Activités Sportives 2026:
RCP Activites Nature essentielle HV ASSURANCE FRANCE souscrit par l’Association Professionnelle Sport et Outdoor (APSO), sous le numéro FR11- RCE22P00010 qui a pris effet le 01/01/2022.
- Plongée subaquatique (y compris avec scooter sous-marin)
- Sports nautiques catégorie 1 (dont : voile non habitable, stand up paddle, snorkeling, kayak de mer, randonnée palmée)
- Toutes formes de randonnées et courses pédestres (dont : course d’orientation, trail, accompagnateur en montagne, randonnée avec animaux de bât, marche nordique, raquettes à neige, longe côte)
Conditions Générales de Vente
Stages, séjours et activités Nature Essentielle
Version en vigueur au 1er août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nature Essentielle et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’une prestation proposée par Nature Essentielle.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du règlement intérieur, de la Charte de bonne conduite ainsi que de l’ensemble des documents contractuels remis lors de l’inscription.
Article 1 – Organisateur
Les prestations sont organisées par Nature Essentielle.
Selon la nature des activités, celles-ci peuvent être réalisées par :
- la SARL Nature Essentielle ;
- l’Association Nature Essentielle Montagne ;
- toute structure partenaire mandatée par Nature Essentielle.
Nature Essentielle se réserve la possibilité de faire intervenir des prestataires, moniteurs, guides, accompagnateurs ou organismes extérieurs qualifiés lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des activités.
Tous les encadrants disposent des qualifications exigées par la réglementation applicable à leurs domaines d’intervention.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nature Essentielle, notamment :
- stages enfants ;
- séjours de vacances ;
- colonies de vacances ;
- activités de pleine nature ;
- plongée sous-marine ;
- snorkeling ;
- randonnée ;
- activités nautiques ;
- activités montagne ;
- formations sportives ;
- sorties pédagogiques ;
- privatisations ;
- excursions ;
- et plus généralement toute prestation commercialisée par Nature Essentielle.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique.
Article 3 – Inscription
Toute inscription devient définitive uniquement après :
- réception du dossier d’inscription complet ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- signature des documents contractuels demandés ;
- versement de l’acompte prévu.
Nature Essentielle se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou ne répondant pas aux conditions de participation.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de Nature Essentielle.
Les places étant limitées, elles sont attribuées par ordre de réception des dossiers complets accompagnés du règlement correspondant.
Article 4 – Documents obligatoires
Le participant ou son représentant légal s’engage à transmettre, avant le début de la prestation, l’ensemble des documents demandés.
Selon l’activité concernée, ces documents peuvent notamment comprendre :
- formulaire d’inscription ;
- fiche sanitaire de liaison ;
- autorisations parentales ;
- autorisation de droit à l’image ;
- certificat médical lorsque celui-ci est requis par la réglementation ou par Nature Essentielle ;
- questionnaire médical PADI ou équivalent ;
- copie des certifications ou brevets ;
- autorisations administratives spécifiques ;
- tout autre document nécessaire au bon déroulement de l’activité.
Nature Essentielle pourra refuser la participation d’un participant dont le dossier serait incomplet ou dont les documents obligatoires ne seraient pas conformes.
Ce refus ne pourra donner lieu à aucun remboursement en dehors des dispositions prévues aux présentes CGV.
Article 5 – État de santé
Le participant, ou son représentant légal, déclare que les informations médicales communiquées sont exactes, complètes et sincères.
Toute pathologie, allergie, traitement médical, contre-indication, handicap ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité du participant ou du groupe devra être signalée avant le début des activités.
Nature Essentielle se réserve le droit de demander tout document médical complémentaire qu’elle jugerait nécessaire.
Le participant s’engage à informer immédiatement Nature Essentielle de toute évolution de son état de santé avant ou pendant la prestation.
Toute omission volontaire ou déclaration inexacte ayant pour conséquence de compromettre la sécurité du participant, des autres participants ou de l’encadrement pourra entraîner le refus de participation ou l’exclusion immédiate, sans remboursement.ts, les enfants peuvent être temporairement exclus. Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit.
Article 6 – Équipement obligatoire
Certaines activités organisées par Nature Essentielle nécessitent un équipement spécifique indispensable à la sécurité des participants.
Avant chaque stage, séjour ou activité, une liste du matériel obligatoire est communiquée aux participants ou à leurs représentants légaux.
Chaque participant est tenu de se présenter avec un équipement complet, conforme et en bon état.
En cas de matériel absent, inadapté, usé, défectueux ou manifestement insuffisant au regard des exigences de sécurité, Nature Essentielle pourra, selon les circonstances :
- fournir un équipement de remplacement lorsque cela est possible, aux conditions tarifaires en vigueur ;
- adapter la participation à certaines activités ;
- refuser l’accès à une activité ;
- ou refuser la participation au stage ou au séjour si la sécurité ne peut être garantie.
Cette décision relève exclusivement de l’équipe d’encadrement et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les représentants légaux demeurent seuls responsables du respect de la liste de matériel transmise avant le début de la prestation.
Article 7 – Activités en milieu naturel
Nature Essentielle organise volontairement ses activités dans des environnements naturels (mer, montagne, rivière, forêt, falaises, sentiers, refuges, espaces protégés, etc.).
Les participants reconnaissent que ces environnements présentent des caractéristiques particulières susceptibles d’évoluer rapidement, notamment :
- conditions météorologiques ;
- état de la mer ;
- vent ;
- houle ;
- visibilité ;
- enneigement ;
- état des sentiers ;
- présence d’animaux sauvages ;
- chutes de pierres ;
- courants ;
- végétation ;
- ou tout autre phénomène naturel.
Nature Essentielle met tout en œuvre pour garantir la sécurité des participants mais ne peut supprimer les risques normaux inhérents à la pratique d’activités de pleine nature.
Les participants acceptent que les programmes puissent être modifiés à tout moment dans l’intérêt de leur sécurité.
Ces modifications peuvent notamment concerner :
- les itinéraires ;
- les horaires ;
- les refuges ;
- les sites de plongée ;
- les sites de snorkeling ;
- les embarcations ;
- les activités ;
- les moyens de transport ;
- les lieux de rendez-vous ;
- l’ordre des activités.
Ces adaptations ne constituent pas une inexécution du contrat et ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
Article 8 – Sécurité
La sécurité constitue la priorité absolue de Nature Essentielle.
Les participants s’engagent à respecter immédiatement toutes les consignes données par les encadrants.
Les décisions prises par les directeurs de séjour, directeurs de plongée, accompagnateurs en montagne, moniteurs ou tout autre membre de l’équipe d’encadrement dans le cadre de leurs missions sont immédiatement applicables.
Aucune demande d’un participant ou de son représentant légal ne pourra prévaloir sur une décision prise pour des raisons de sécurité.
Nature Essentielle se réserve le droit d’interrompre une activité dès lors qu’elle estime que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
Article 9 – Comportement du participant
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers :
- les autres participants ;
- les encadrants ;
- les habitants ;
- les autres usagers ;
- les animaux ;
- les sites naturels ;
- le matériel mis à disposition.
Le participant s’engage notamment à :
- respecter les consignes de sécurité ;
- respecter les horaires ;
- participer activement aux activités proposées ;
- préserver l’environnement ;
- ne laisser aucun déchet ;
- utiliser correctement le matériel prêté ;
- respecter les règles de vie collective.
Sont notamment considérés comme des comportements incompatibles avec la poursuite des activités :
- le refus répété d’obéir aux consignes ;
- la mise en danger volontaire de soi-même ou d’autrui ;
- toute violence physique ou verbale ;
- le harcèlement ;
- les discriminations ;
- les dégradations volontaires ;
- les vols ;
- la consommation ou la détention d’alcool, de drogues ou de substances illicites ;
- toute attitude compromettant la sécurité ou le bon déroulement des activités.
Nature Essentielle pourra prononcer :
- un rappel au règlement ;
- un avertissement ;
- une exclusion temporaire d’une activité ;
- ou une exclusion définitive.
Cette décision appartient exclusivement à la Direction.
En cas d’exclusion définitive :
- aucun remboursement des prestations non consommées ne sera effectué ;
- les représentants légaux devront organiser le retour du participant dans les meilleurs délais ;
- les frais liés au retour anticipé resteront intégralement à leur charge.
Article 10 – Responsabilité des représentants légaux
Pour les participants mineurs, les représentants légaux demeurent responsables de leur enfant jusqu’à sa prise en charge effective par un membre de l’équipe de Nature Essentielle au point de rendez-vous prévu.
À l’issue de la prestation, cette responsabilité leur est restituée dès la fin officielle de l’activité ou lors de la remise de l’enfant au point de rendez-vous convenu.
Les représentants légaux s’engagent à respecter les horaires de dépôt et de récupération communiqués par Nature Essentielle.
Tout retard important pourra donner lieu à la facturation des frais supplémentaires engagés pour la surveillance du participant.
Les représentants légaux demeurent civilement responsables des dommages causés volontairement par leur enfant aux personnes, au matériel, aux véhicules, aux embarcations, aux refuges, aux hébergements ou aux sites utilisés.
Nature Essentielle pourra demander le remboursement des frais de réparation ou de remplacement du matériel détérioré.
Article 11 – Objets personnels
Les participants demeurent seuls responsables de leurs effets personnels.
Sauf nécessité particulière, il est déconseillé d’apporter :
- bijoux ;
- objets de valeur ;
- sommes importantes d’argent ;
- téléphones, tablettes ou consoles de jeux ;
- tout objet fragile ou non indispensable.
Nature Essentielle décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou oubli d’effets personnels.
Les téléphones portables peuvent être réglementés ou interdits sur certains stages ou séjours afin de préserver les objectifs pédagogiques, l’autonomie des participants et la vie collective.
Article 12 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Prestations hors stages et séjours Kids
Pour toutes les prestations (hors stages et séjours Kids), un acompte correspondant à 30 % du montant total est exigé lors de la réservation.
Le solde est payable au début de la prestation, sauf accord écrit particulier.
Les prestations complémentaires figurant sur la facture définitive sont réglées le jour même.
Stages et séjours Kids
Pour les stages et séjours Kids, un acompte correspondant à 30 % du montant total est exigé lors de la réservation.
Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant le début du stage ou du séjour, sauf accord écrit particulier.
À défaut de paiement dans ce délai, Nature Essentielle pourra considérer la réservation comme annulée par le client et appliquer les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
Les éventuels compléments de commande seront réglés le premier jour de la prestation.
Article 13 – Annulation par le client
Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit (courrier électronique ou courrier postal).
La date de réception de cette demande déterminera les frais applicables.
Les frais d’annulation sont les suivants :
- Plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l’acompte versé.
- Entre 30 jours et 15 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à Nature Essentielle.
- Moins de 15 jours avant la prestation : 70 % du montant total de la prestation est dû.
- Moins de 7 jours avant la prestation, absence le jour du rendez-vous, abandon volontaire ou interruption de la prestation : la totalité de la prestation est due.
Toute prestation commencée demeure intégralement due.
Nature Essentielle recommande vivement aux participants de souscrire une assurance annulation auprès de l’organisme de leur choix.
Article 14 – Annulation ou modification par Nature Essentielle
Nature Essentielle met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations dans les meilleures conditions de sécurité.
Toutefois, Nature Essentielle se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout ou partie d’une prestation lorsque les conditions ne permettent plus de garantir la sécurité des participants, des encadrants ou la qualité de l’activité.
Cette décision peut notamment être motivée par :
- des conditions météorologiques ou maritimes défavorables ;
- un risque naturel ;
- un arrêté administratif ;
- un problème sanitaire ;
- un incident technique ;
- un effectif insuffisant ;
- une indisponibilité exceptionnelle d’un site ;
- une décision des autorités compétentes ;
- un cas de force majeure ;
- ou toute circonstance que Nature Essentielle estime susceptible de compromettre la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.
Nature Essentielle pourra également modifier :
- les horaires ;
- les itinéraires ;
- les sites ;
- les refuges ;
- les embarcations ;
- les moyens de transport ;
- les activités proposées ;
- les lieux de rendez-vous ;
- les encadrants ;
- ou l’ordre des activités.
Ces adaptations ne constituent pas une inexécution contractuelle.
En cas d’annulation totale à l’initiative de Nature Essentielle, les sommes effectivement versées seront intégralement remboursées ou, avec l’accord du client, reportées sur une prestation équivalente.
Le remboursement des sommes versées constitue la seule indemnisation due par Nature Essentielle.
Aucune indemnité complémentaire, notamment au titre des frais de transport, d’hébergement, de restauration, de perte de revenus, de congés ou de toute autre dépense engagée par le client, ne pourra être réclamée.
Article 15 – Assurances
Nature Essentielle est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités qu’elle organise conformément à la réglementation en vigueur.
Cette assurance ne se substitue pas aux assurances personnelles des participants.
Chaque participant, ou son représentant légal, est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile ainsi que, le cas échéant, d’une assurance individuelle accident, assistance, rapatriement et annulation adaptée aux activités pratiquées.
Nature Essentielle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence ou à l’insuffisance de couverture d’assurance du participant.
Article 16 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique, comptable et sécuritaire des prestations proposées par Nature Essentielle.
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité ainsi qu’au respect des obligations légales.
Chaque participant ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à Nature Essentielle par courrier ou par courrier électronique.
Article 17 – Réclamations et médiation
Toute réclamation devra être adressée par écrit à Nature Essentielle dans les meilleurs délais afin de permettre une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur figurent sur le site internet de Nature Essentielle et pourront être communiquées sur simple demande.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 19 – Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités, Nature Essentielle peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos des participants.
L’utilisation de ces images est exclusivement régie par l’autorisation de droit à l’image signée par le participant majeur ou par son représentant légal lors de l’inscription.
En l’absence d’autorisation, Nature Essentielle s’engage à ne pas utiliser les images du participant à des fins de communication ou de promotion.
Les images réalisées pour des besoins de sécurité, de preuve, de formation interne ou afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ne sont pas soumises à cette autorisation.
Article 20 – Activités de plongée sous-marine
Les activités de plongée sous-marine sont organisées conformément aux dispositions du Code du sport, aux réglementations françaises applicables ainsi qu’aux standards des organismes certificateurs concernés, notamment PADI lorsque les formations sont délivrées sous cette certification.
La participation est subordonnée à la fourniture des documents administratifs et médicaux exigés.
Nature Essentielle se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une plongée notamment en cas :
- de niveau insuffisant ;
- d’aptitude physique incompatible ;
- de questionnaire médical nécessitant un certificat médical non fourni ;
- de matériel inadapté ;
- de non-respect des consignes ;
- de comportement dangereux ;
- de conditions météorologiques ou maritimes défavorables ;
- ou de toute circonstance susceptible de compromettre la sécurité.
Les décisions du Directeur de Plongée ou du moniteur responsable sont prises exclusivement dans l’intérêt de la sécurité et s’imposent immédiatement aux participants.
Lorsqu’une plongée est annulée ou interrompue pour un motif propre au participant, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf décision commerciale contraire de Nature Essentielle.
Article 21 – Autorité des encadrants
Les participants ainsi que leurs représentants légaux reconnaissent que les décisions prises par les directeurs de séjour, directeurs de plongée, accompagnateurs en montagne, moniteurs, animateurs et, plus généralement, par toute personne mandatée par Nature Essentielle ont pour unique objectif d’assurer :
- la sécurité des participants ;
- la sécurité des équipes d’encadrement ;
- la protection de l’environnement ;
- le respect de la réglementation ;
- le bon déroulement des activités.
Ces décisions s’imposent immédiatement aux participants.
Les représentants légaux s’engagent à soutenir les décisions prises par les équipes d’encadrement et à coopérer pleinement avec Nature Essentielle lorsqu’une mesure particulière est prise dans l’intérêt du participant ou du groupe.
Aucune contestation d’une décision de sécurité ne pourra justifier une demande de remboursement, d’indemnisation ou de réparation.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
HÉBERGEUR
L’hébergement du site est assuré par la société :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CONCEPTION
NATURE ESSENTIELLE
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail n.essentielle@gmail.commail.com, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : NATURE ESSENTIELLE – 94 chemin du Peyron – 06640 SAINT JEANNET – FRANCE
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